Conditions générales de vente
Application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur Mylody.
Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site ww.mylody.fr ou tout autre moyen de vente en ligne de Mylody, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Lorsque le client passe une commande, il est tenu de prendre connaissance et Conditions Générales de Ventes et les acceptent en passant la commande ou en signant le devis.
Les prix :
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.mylody.fr et ou tout autre moyen de vente en ligne de Mylody lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur ou validation du devis.
Les prix sont exprimés en Euros. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur Mylody.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Commandes & devis :
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.mylody.fr ou tout autre moyen de vente en ligne de Mylody, les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
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Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site ou proposer par le Vendeur, dans
la limite des stocks disponibles.
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La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
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Toute commande passée sur le site www.mylody.fr ou signature du devis, constitue la formation d'un contrat
conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
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Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Conditions de paiement :
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
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Paiement par carte bancaire
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Paiement via Paypal
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Paiement Hors ligne (virement bancaire)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Exception pour les paiements en 4 fois via Paypal.
Dans le cas d’une signature de devis, le client à un délais légal de 1 mois pour payer le Vendeur.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.mylody.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Livraison :
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Pour toute commande hors France métropolitaine, merci de prendre contact avec notre service client. Les délais de livraisons sont de 4 à 10 jours à compter de l'expédition du colis (Hors week-end et jour férié). L’entreprise Mylody n'est pas responsable de tout retard ou incident sur la livraison.
Pour les articles pyrotechniques, les délais de livraison peuvent être allongé jusqu'à 20 jours.
Il appartient au client de vérifier les droits d'importation, les taxes et les éventuelles restrictions applicables aux produits commandés. L'entreprise décline toute responsabilité en cas de blocage par les services douaniers ou de frais supplémentaires liés à l'importation des produits pyrotechnique.
Transfert de propriété :
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.
Exception pour le paiement en 4 fois via PayPal. Le client s’engage à payer le prix total sur plusieurs versements mensuel.
Droit de rétractation :
Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Garantie :
Tous nos produits (hors consommable) sont garantis 1 an, sous réserve d'une utilisation normale du produit. De ce fait, Mylody décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou branchement du produit.
Le produit ne sera pas pris en garantie si l'utilisateur ou un tiers utilise le produit d'une manière qui viendrait à l’endommager. Le produit ne sera pas repris si un quelconque liquide versé dessus ou à l’intérieur vient endommager le produit.
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site www.mylody.fr ainsi que du catalogue et tout autre moyen de vente proposé par Mylody, sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
SAV :
Le service après-vente prend en réparation les produits vendue par Mylody sous réserve qu'ils soient toujours sous garantie.
Le SAV s'engage à réparer le produit acheté auprès du Vendeur en cas de défaut de fabrication, sous réserve que le produit n'est jamais fonctionné ou en cas de panne lié à la fabrication de ce dernier.
S'il n'est pas possible de le réparer, ce dernier sera remplacé.
De plus, aucune réparation ou remplacement ne sera possible en cas de mauvaise utilisation ou branchement du produit.
Si vous démontez la machine ou tentez de la réparer vous-même, la garantie sera immédiatement annulée et le service après-vente ne pourra plus être assuré.
Utilisation des produits :
L’acheteur reconnaît que les produits pyrotechniques proposés à la vente présentent des risques inhérents à leur nature et nécessitent une utilisation conforme aux règles de sécurité en vigueur.
En validant son achat, l’acheteur atteste :
Avoir pris connaissance des consignes de sécurité fournies avec le produit.
Être pleinement conscient des risques liés à l’utilisation des produits pyrotechniques.
Assumer l’entière responsabilité de leur stockage, manipulation et mise en œuvre.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, accidents ou incidents résultant d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, du non-respect des distances de sécurité, d’une manipulation inappropriée ou d’un usage dans des conditions non adaptées.
L’acheteur peut solliciter des conseils sur l’utilisation des produits, mais reste seul responsable de leur emploi.
En achetant un produit pyrotechnique, l’acheteur accepte expressément ces conditions et dégage le vendeur de toute responsabilité en cas d’incident.
Prestation :
Le client a la possibilité de réserver une prestation de feu d'artifice en journée.
La date de l'événement peut être modifiée jusqu'à 7 jours avant la date initialement prévue, sous réserve de disponibilité.
Toute demande de modification doit être effectuée par écrit (email).
Un périmètre de sécurité sera installé autour de la zone de tir, et l'entreprise décline toute responsabilité en cas de dommage ou blessure d'une personne non autorisée se trouvant dans cette zone. Le client ne pourra pas modifier le nombre de produits prévus pour la prestation. Le client pourra, avec l'accord du technicien présent, demander à changer la zone de tir, à condition que la nouvelle zone ne présente aucun risque identifié.
En cas de force majeure, définie comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (intempéries, catastrophes naturelles, etc.), un remboursement intégral sera proposé. Le technicien sur place se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre les produits en cas de forte intempérie ou de danger si aucun arrangement n'est trouvé avec le client.
Par ailleurs, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des salissures causées par les produits pyrotechniques (fumée, poudres, traces de brûlures au sol). Aucun autre motif de remboursement ne sera accepté après le délai de 7 jours avant l’événement.
Retour :
Tous les frais de retour d'un produit sont à la charge du Client.
Frais exceptionnel :
Des frais exceptionnels de douane peuvent s'appliquer. Ces derniers restent à la charge du Vendeur (sous réserve que la taxe forfaitaire douanière ne change pas).
Si la taxe forfaitaire est modifiée, le Vendeur se réserve le droit d'appliquer des frais supplémentaires.